Perspective33
11 Février 2022 à 10h46 - 544

Qui réglemente une Banque Luxembourg en ligne ?

Une banque au Luxembourg est réglementée par le régulateur financier luxembourgeois, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). La CSSF est chargée de réglementer les banques, y compris un banque luxembourg en ligne , les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les compagnies d'assurance au Luxembourg. Elle est née en 1998 de la fusion de l'ancienne Commission des Banques et des Assurances (CBA) et de l'ancienne Commission des Opérations de Bourse (COB).

La CSSF est membre de l'Autorité bancaire européenne (ABE) et du Conseil de stabilité financière (FSB). La CSSF a plusieurs fonctions clés, notamment:

  • Réglementer les banques, les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les compagnies d'assurance au Luxembourg
  • Superviser les prestataires de services financiers pour s'assurer qu'ils respectent les lois et réglementations applicables
  • Délivrance de licences et d'autorisations pour les prestataires de services financiers
  • Agir en tant qu'autorité compétente pour les activités transfrontalières des institutions financières luxembourgeoises
  • Suivi de la stabilité globale du secteur financier luxembourgeois.

La CSSF publie diverses notes d'orientation et circulaires afin de clarifier la manière dont elle interprète la législation en la matière. Ces documents sont disponibles sur son site Internet. En outre, la CSSF dialogue avec les parties prenantes, y compris le secteur des services financiers, pour discuter des problèmes affectant le secteur financier luxembourgeois. La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est le régulateur financier luxembourgeois chargé de réglementer les banques, les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les compagnies d'assurance au Luxembourg. Créée en 1998 à la suite de la fusion de deux anciennes commissions, la CSSF est membre à la fois de l'Autorité bancaire européenne (ABE) et du Conseil de stabilité financière (CSF). La CSSF a plusieurs fonctions clés, dont la délivrance de licences et d'agréments pour les prestataires de services financiers, le rôle d'autorité compétente pour les activités transfrontalières des institutions financières luxembourgeoises et le suivi de la stabilité globale du secteur financier luxembourgeois. La CSSF publie diverses notes d'orientation et circulaires afin de clarifier la manière dont elle interprète la législation pertinente et dialogue avec les parties prenantes, y compris le secteur des services financiers, pour discuter des questions affectant le secteur financier luxembourgeois.

Si vous avez des questions sur la réglementation d'une banque au Luxembourg, veuillez vous adresser à la CSSF. Ses coordonnées sont disponibles sur son site internet.

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