La donation manuelle et les présents d’usage sont de plus en plus courants : il s’agit de transmissions de biens de la main à la main et du vivant du donateur et des bénéficiaires.
En d’autres termes, on parle de donation simplifiée, que ce soit ou non pour marquer certains événements particuliers. Comment sont exécutés la donation manuelle et les présents d’usage ?
Pas d’obligation de faire appel au notaire
L’avantage de ce type de transmission, c’est que le notaire peut ne pas intervenir comme dans le cas d’une donation classique. Le donateur non plus n’est pas contraint de signer un quelconque document pour notifier de ce don.
Cependant, les biens transmis seront plutôt des sommes d’argent, des chèques, des objets d’art, des valeurs mobilières c’est-à-dire des titres comme les actions et les obligations.
La valeur de ces actifs devra rester plus ou moins raisonnable afin que ces derniers soient transmis via la donation manuelle ou afin qu’ils soient considérés comme étant des présents d’usage.
Des actifs de la quotité disponible
Ces biens ne doivent pas appartenir à la réserve héréditaire, mais plutôt à la quotité disponible. Attention car les bijoux de valeur et en grande quantité seront considérés comme faisant partie de la réserve héréditaire, ils feront ainsi partie de la succession ou d’une donation manuelle qui doit être déclarée et qui fera l’objet de paiement de droits. Quant au présent d’usage, il peut être effectué sans qu’il y ait de formalité à réaliser, telle que la déclaration auprès du service des impôts ou le paiement de droits.
Quand faire une donation manuelle ou un présent d’usage ?
À tout moment, et de préférence de manière fréquente en donnant à chaque fois des petites quantités. Par exemple, donner un petit bijou en or à l’occasion de l’anniversaire de sa fille, une petite somme d’argent en guise de gratification pour la réussite d’un examen, etc.
Tous les enfants doivent pouvoir recevoir la même valeur de donation. Cependant, un parent peut éventuellement avantager un de ses héritiers qui est en difficulté financière par exemple ou dans une situation difficile.
Faire une donation manuelle tous les 15 ans
Lorsque le don manuel est plus ou moins valeureux, il doit être impérativement déclaré au service des impôts et des frais de donation seront taxés. L’administration fiscale accorde cependant un certain abattement sur ces frais. Cet abattement est reconductible tous les 15 ans.
Si un parent souhaite donc transmettre plusieurs actifs ou objets valeureux à ses enfants, il pourra organiser la donation tous les 15 ans et payer le moins de frais possible. Exemple : il donne cette année une somme d’argent à ses enfants afin qu’ils profitent chacun de l’abattement qui leur est accordé et donc d’alléger les droits à régulariser. Après 15 ans, le parent pourra à nouveau faire don de l’ensemble des bijoux en or : l’abattement est à nouveau pris en compte, d’où un gain d’impôt non négligeable.
Et qu’en est-il de la donation classique ?
Faire une donation classique requiert plus de formalités, dont l’intervention obligatoire du notaire et la déclaration de la transmission au service des impôts. C’est le notaire ou l’avocat spécialisé qui va accompagner le donateur dans ses décisions et ses démarches, sachant que la donation est irrévocable. Les règles de la dévolution successorale sont en particulier abordées afin d’anticiper tout éventuel conflit au moment du partage et ce, à l’ouverture de la succession. C’est l’acte notarié qui sécurisera alors la donation effectuée ; celui-ci sera enregistré au FCDDV tandis que la donation a immédiatement lieu.
La donation classique porte généralement sur les actifs de la réserve héréditaire. Par exemple une maison, un terrain, etc.
